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Format
Description
Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. Par ses décisions, il infléchit fortement la direction du droit français, d’où son importance dans un environnement qui évolue rapidement. Ici sont présentées une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu’une présentation de l’institution, de son organisation et des enjeux qui l’entourent.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 888
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782130815204
- Date de parution :
- 18-08-20
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
- ePub
