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Conventions du Conseil de l'Europe sur les infractions visant des biens culturels

Nicosie, 19 mai 2017

Conseil de l'Europe
Livre broché | Français
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Description

La Série des traités du Conseil de l'Europe (STCE) contient les versions officielles de l'ensemble des conventions et accords adoptés au sien du Conseil de l'Europe, numérotées dans l'ordre chronologique de leur ouverture à la signature. La date sur la couverture de la publication est celle de l'ouverture du traité à la signature.

L'état des signatures et ratifications des traités du Conseil de l'Europe est disponible gratuitement sur le site internet du Bureau des traités du Conseil : http://convetions.coe.int

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
62
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9789287191922
Date de parution :
01-04-22
Format:
Livre broché
Dimensions :
150 mm x 220 mm

Les avis