Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Nous utilisons des cookies dans le but suivant :
Assurer le bon fonctionnement du site web, améliorer la sécurité et prévenir la fraude
Avoir un aperçu de l'utilisation du site web, afin d'améliorer son contenu et ses fonctionnalités
Pouvoir vous montrer les publicités les plus pertinentes sur des plateformes externes
Gestion des cookies
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Cookies techniques et fonctionnels
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet et vous permettent par exemple de vous connecter. Vous ne pouvez pas désactiver ces cookies.
Cookies analytiques
Ces cookies collectent des informations anonymes sur l'utilisation de notre site web. De cette façon, nous pouvons mieux adapter le site web aux besoins des utilisateurs.
Cookies marketing
Ces cookies partagent votre comportement sur notre site web avec des parties externes, afin que vous puissiez voir des publicités plus pertinentes de Club sur des plateformes externes.
Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard.
Il y a trop d’articles dans votre panier
Vous pouvez encoder maximum 250 articles dans votre panier en une fois. Supprimez certains articles de votre panier ou divisez votre commande en plusieurs commandes.
Das Fiskuserbrecht wirft im Internationalen Privatrecht gewisse Schwierigkeiten auf. Ist der Nachlass, auf den der Fiskus zugreifen möchte, in einem anderen Staat als dem Heimat- oder Domizilstaat des Erblassers belegen, können Qualifikation und Anwendung des Fiskuserbrechts, mithin der Zugriff selbst fraglich sein. Ursache ist die unterschiedliche, das heißt entweder aneignungs- oder aber erbrechtliche Ausgestaltung des Fiskuserbrechts in den jeweiligen nationalen Rechten. Wenig bekannt ist, wie einzelne Rechtsordnungen ihr Fiskuserbrecht im nationalen Recht ausgestaltet haben und wie sie das Fiskuserbrecht auf kollisionsrechtlicher Ebene handhaben. Martin Heckel geht auf wesentliche Rechtsordnungen ein und beleuchtet deren Sach- und Kollisionsrecht. Seine rechtsvergleichende Analyse zeigt, dass bisher keine befriedigende Lösung für Fälle gefunden worden ist, in denen ein Fiskuserbrecht im Ausland geltend gemacht wird. Das benachteiligt insbesondere die Gläubiger des Erblassers. Zur Abhilfe entwickelt er eine eigene Rechtsnorm, die materiell- und kollisionsrechtliche Interessen berücksichtigt sowie zu einer vorhersehbaren und widerspruchslosen Bestimmung des zugriffsberechtigten Staates führt. Diese Norm könnte als Bestandteil eines künftigen europäischen Erbkollisionsrechts umgesetzt werden.