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DÉCISIONS ESSENTIELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DES ORIGINES A NOS JOURS EBOOK
des origines à nos jours
Antoine Pantelis, Sonia Dubourg-Lavroff
Ebook | Français
48,22 €
+ 48 points
Format
Description
Cet ouvrage est un recueil des décisions essentielles du Conseil constitutionnel depuis sa création. Il possède cent soixante décisions recouvrant tous les domaines de compétence du juge constitutionnel. Le choix des décisions a été opéré à partir de deux critères : leur fréquence de citation dans les manuels de droit et de contentieux constitutionnel et leur caractère récent.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 699
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782296291195
- Date de parution :
- 08-09-09
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
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