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Das nationale Betriebsverfassungsrecht folgt traditionell dem Territorialitatsprinzip. Dies bedeutet, dass die Rechte der Arbeitnehmervertreter an den Grenzen des jeweiligen Landes enden. Um zu erreichen, dass in Zeiten fortgeschrittener Globalisierung Belegschaften ausserhalb des Landes, in dem die Konzern- oder Unternehmensspitze ihren Sitz hat, an der Mitbestimmung teilhaben konnen, wurde 1994 in der EU das Institut des Europaischen Betriebsrats geschaffen. Dieser ist im Fall landerubergreifender Angelegenheiten zu beteiligen. Diese Untersuchung beleuchtet die Umsetzung der Richtlinien 94/45/EG und 2009/38/EG in Deutschland und Frankreich. Neben den Unterschieden der Umsetzungsgesetze stehen insbesondere die divergierende Rechtsprechung der deutschen und franzosischen Gerichte sowie die Rechtsprechung des EuGH im Zentrum der Analyse. Ein weiterer Fokus liegt auf den Erfahrungen, die in der praktischen Anwendung des deutschen Umsetzungsgesetzes bereits gesammelt wurden.