Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Nous utilisons des cookies dans le but suivant :
Assurer le bon fonctionnement du site web, améliorer la sécurité et prévenir la fraude
Avoir un aperçu de l'utilisation du site web, afin d'améliorer son contenu et ses fonctionnalités
Pouvoir vous montrer les publicités les plus pertinentes sur des plateformes externes
Gestion des cookies
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Cookies techniques et fonctionnels
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet et vous permettent par exemple de vous connecter. Vous ne pouvez pas désactiver ces cookies.
Cookies analytiques
Ces cookies collectent des informations anonymes sur l'utilisation de notre site web. De cette façon, nous pouvons mieux adapter le site web aux besoins des utilisateurs.
Cookies marketing
Ces cookies partagent votre comportement sur notre site web avec des parties externes, afin que vous puissiez voir des publicités plus pertinentes de Club sur des plateformes externes.
Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard.
Il y a trop d’articles dans votre panier
Vous pouvez encoder maximum 250 articles dans votre panier en une fois. Supprimez certains articles de votre panier ou divisez votre commande en plusieurs commandes.
English summary: The protection of minorities by corporate law in cross-border mergers was not standardized by the Societas Europaea Regulation and the Merger Directive. Simon Weppner studies the consequences of this for the enforcement of claims for additional and cash payments in the award proceedings (Spruchverfahren) from the perspective of the international law of civil procedure. German description: Der Schutz von Minderheitsgesellschaftern bei der Durchfuhrung von gesellschaftsrechtlichen Strukturmassnahmen gehort zum Kernbestand des gesellschaftsrechtlichen Minderheitenschutzes. Aus diesem Grund konnen Gesellschafter auch bei einer grenzuberschreitenden Verschmelzung nach Massgabe der SE-VO bzw. Verschmelzungsrichtlinie im Grundsatz die gerichtliche Uberprufung des Umtauschverhaltnisses ihrer Anteile und die Hohe der ihnen angebotenen Barabfindung beantragen. Hierfur stellt das deutsche Zivilprozessrecht eine eigens auf die Bedurfnisse dieses Verfahrens zugeschnittene Verfahrensordnung zur Verfugung, das SpruchG. Welche Konflikte sich aus dem Zusammenspiel des Spruchverfahrens mit dem internationalen Zivilverfahrensrecht ergeben und wie diese zu losen sind, untersucht Simon Weppner in seiner Studie zum internationalen Zivil- bzw. Spruchverfahrensrecht.