Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Nous utilisons des cookies dans le but suivant :
Assurer le bon fonctionnement du site web, améliorer la sécurité et prévenir la fraude
Avoir un aperçu de l'utilisation du site web, afin d'améliorer son contenu et ses fonctionnalités
Pouvoir vous montrer les publicités les plus pertinentes sur des plateformes externes
Gestion des cookies
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Cookies techniques et fonctionnels
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet et vous permettent par exemple de vous connecter. Vous ne pouvez pas désactiver ces cookies.
Cookies analytiques
Ces cookies collectent des informations anonymes sur l'utilisation de notre site web. De cette façon, nous pouvons mieux adapter le site web aux besoins des utilisateurs.
Cookies marketing
Ces cookies partagent votre comportement sur notre site web avec des parties externes, afin que vous puissiez voir des publicités plus pertinentes de Club sur des plateformes externes.
Nos liseuses Vivlio rencontrent actuellement des problèmes de synchronisation. Nous faisons tout notre possible pour résoudre ce problème le plus rapidement possible. Toutes nos excuses pour la gêne occasionnée !
Retrait gratuit dans votre magasin Club
7.000.000 titres dans notre catalogue
Payer en toute sécurité
Toujours un magasin près de chez vous
Nos liseuses Vivlio rencontrent actuellement des problèmes de synchronisation. Nous faisons tout notre possible pour résoudre ce problème le plus rapidement possible. Toutes nos excuses pour la gêne occasionnée !
Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard.
Il y a trop d’articles dans votre panier
Vous pouvez encoder maximum 250 articles dans votre panier en une fois. Supprimez certains articles de votre panier ou divisez votre commande en plusieurs commandes.
Das vor 20 Jahren – am 1. Juli 2002 – in Kraft getretene Designgesetz (DesG) hat das Muster- und Modellgesetz (MMG) aus dem Jahre 1900 ersetzt. Dies war ein Meilenstein in der Geschichte des Designschutzes, der die Grundlage für einen zeitgemässen und adäquaten Rechtsschutz legte. Der vorliegende, nun bereits in zweiter Auflage erscheinende Kommentar erläutert die Gesetzesbestimmungen aus der Sicht der Praktikerinnen und Praktiker. Er berücksichtigt die aktuelle Rechtsprechung und die zum DesG über die vergangenen zwei Jahrzehnte veröffentlichte Literatur und nimmt Bezug auf die anderen schweizerischen Immaterialgüterrechtsgesetze, die EU-Gesetzgebung und die relevanten multilateralen Abkommen, insbesondere das Haager Abkommen. Die seit dem Inkrafttreten des DesG erfolgten Gesetzes- und Verordnungsänderungen sind ebenfalls aufgeführt. Der Anhang enthält eine systematische Zusammenstellung der massgeblichen schweizerischen Judikatur, ein ausführliches Stichwortverzeichnis und den Wortlaut der relevanten Gesetze und Verordnungen der Schweiz und der EU sowie diverser internationaler Abkommen.