Vous voulez être sûr que vos cadeaux seront sous le sapin de Noël à temps? Nos magasins vous accueillent à bras ouverts. La plupart de nos magasins sont ouverts également les dimanches, vous pouvez vérifier les heures d'ouvertures sur notre site.
- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
Vous voulez être sûr que vos cadeaux seront sous le sapin de Noël à temps? Nos magasins vous accueillent à bras ouverts. La plupart de nos magasins sont ouverts également les dimanches, vous pouvez vérifier les heures d'ouvertures sur notre site.
- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.0000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
Développements récents en droit pénal de l'entreprise II EBOOK
Yves Bertossa, Philipp Lüscher, Miriam Mazou
71,30 €
+ 71 points
Description
Le droit pénal de l'entreprise a donné lieu, en 2019, à une jurisprudence riche et variée, marquée notamment par des arrêts de principe du Tribunal fédéral sur de nombreuses questions d'actualité.
Au vu de la tendance des plaideurs, observée dans la pratique, à déplacer les litiges sur le terrain du droit pénal, il est nécessaire de s'intéresser aux risques pénaux encourus dans la gestion de fortune, une activité qui continue à faire la fierté de l'économie suisse.
Cela étant, face notamment aux limites inhérentes à l'instruction, notamment dans les affaires transfrontières, il est parfois préférable de rechercher des solutions consensuelles et pragmatiques, ainsi que le permet l'art. 53 CP.
Il n'en reste pas moins que, dans un contexte réglementaire de plus en plus dense, les enquêtes pénales sont souvent précédées ou conduites en parallèle de procédures réglementaires, en particulier dans le domaine financier. Cela pose la question de la pratique de la FINMA en matière d'entraide judiciaire.
Enfin, les banques étant régulièrement touchées par les affaires de criminalité financière, ne serait-ce qu'en tant que dépositaire des fonds séquestrés, cela soulève le problème de leurs droits, en tant que créancières, face à une telle mesure provisoire et à terme l'éventuelle confiscation des valeurs.
L'ouvrage recense les interventions (sauf une) qui ont fait l'objet de la journée de droit pénale de l'entreprise du 7 février 2020, organisée par le Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne (CEDIDAC).
Au vu de la tendance des plaideurs, observée dans la pratique, à déplacer les litiges sur le terrain du droit pénal, il est nécessaire de s'intéresser aux risques pénaux encourus dans la gestion de fortune, une activité qui continue à faire la fierté de l'économie suisse.
Cela étant, face notamment aux limites inhérentes à l'instruction, notamment dans les affaires transfrontières, il est parfois préférable de rechercher des solutions consensuelles et pragmatiques, ainsi que le permet l'art. 53 CP.
Il n'en reste pas moins que, dans un contexte réglementaire de plus en plus dense, les enquêtes pénales sont souvent précédées ou conduites en parallèle de procédures réglementaires, en particulier dans le domaine financier. Cela pose la question de la pratique de la FINMA en matière d'entraide judiciaire.
Enfin, les banques étant régulièrement touchées par les affaires de criminalité financière, ne serait-ce qu'en tant que dépositaire des fonds séquestrés, cela soulève le problème de leurs droits, en tant que créancières, face à une telle mesure provisoire et à terme l'éventuelle confiscation des valeurs.
L'ouvrage recense les interventions (sauf une) qui ont fait l'objet de la journée de droit pénale de l'entreprise du 7 février 2020, organisée par le Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne (CEDIDAC).
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 102
- Langue:
- Français
- Collection :
Caractéristiques
- EAN:
- 9783727286247
- Date de parution :
- 19-05-21
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
