Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Nous utilisons des cookies dans le but suivant :
Assurer le bon fonctionnement du site web, améliorer la sécurité et prévenir la fraude
Avoir un aperçu de l'utilisation du site web, afin d'améliorer son contenu et ses fonctionnalités
Pouvoir vous montrer les publicités les plus pertinentes sur des plateformes externes
Gestion des cookies
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Cookies techniques et fonctionnels
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet et vous permettent par exemple de vous connecter. Vous ne pouvez pas désactiver ces cookies.
Cookies analytiques
Ces cookies collectent des informations anonymes sur l'utilisation de notre site web. De cette façon, nous pouvons mieux adapter le site web aux besoins des utilisateurs.
Cookies marketing
Ces cookies partagent votre comportement sur notre site web avec des parties externes, afin que vous puissiez voir des publicités plus pertinentes de Club sur des plateformes externes.
Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard.
Il y a trop d’articles dans votre panier
Vous pouvez encoder maximum 250 articles dans votre panier en une fois. Supprimez certains articles de votre panier ou divisez votre commande en plusieurs commandes.
Le droit pénal de l'entreprise a donné lieu en 2022 à plusieurs jurisprudences importantes, dont certains arrêts de principe du Tribunal fédéral, portant sur des questions d'actualité, notamment en matière de blanchiment d'argent et de corruption d'agents publics. Mais l'année 2022 a également été marquée par l'aboutissement ou l'initiation d'importantes modifications législatives. Un domaine dont la portée pratique ne cesse d'augmenter est celui de la lutte contre le blanchiment d'argent, en particulier en ce qui concerne les exigences organisationnelles que cela comporte pour les intermédiaires financiers. Les aspects réglementaires qui encadrent la surveillance des marchés financiers soulèvent, par ailleurs, la délicate question des tensions qui peuvent en résulter entre le devoir de collaborer avec l'autorité administrative, en l'occurrence la FINMA, d'une part, et le droit de ne pas s'auto-incriminer dans le contexte d'une accusation en matière pénale, d'autre part. En outre, ces tensions conduisent régulièrement les justiciables à solliciter la mise sous scellés de documents sollicités par les autorités de poursuite pénale. La procédure de levée des scellés, qui dans les faits peut conduire à la paralysie des enquêtes pénales, subira d'importantes modifications avec la prochaine entrée en vigueur du CPP révisé. La réalité des dossiers démontre, en outre, que les affaires financières suscitent une coopération internationale de plus en plus étroite, notamment entre les cellules de renseignement financier. La coopération peut également présenter un intérêt pour les justiciables, tout en veillant aux limites posées par les blocking statutes. Enfin, les autorités de poursuite pénale sont, elles aussi, tributaires d'une collaboration efficace avec leurs homologues étrangers, en particulier dans le contexte des affaires de corruption internationale. L'ouvrage recense la plupart des interventions ayant marqué la journée de droit pénale de l'entreprise du 9 février 2023, organisée conjointement par le Centre de droit pénal et par le Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne (CEDIDAC).