Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Nous utilisons des cookies dans le but suivant :
Assurer le bon fonctionnement du site web, améliorer la sécurité et prévenir la fraude
Avoir un aperçu de l'utilisation du site web, afin d'améliorer son contenu et ses fonctionnalités
Pouvoir vous montrer les publicités les plus pertinentes sur des plateformes externes
Gestion des cookies
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Cookies techniques et fonctionnels
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet et vous permettent par exemple de vous connecter. Vous ne pouvez pas désactiver ces cookies.
Cookies analytiques
Ces cookies collectent des informations anonymes sur l'utilisation de notre site web. De cette façon, nous pouvons mieux adapter le site web aux besoins des utilisateurs.
Cookies marketing
Ces cookies partagent votre comportement sur notre site web avec des parties externes, afin que vous puissiez voir des publicités plus pertinentes de Club sur des plateformes externes.
Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard.
Il y a trop d’articles dans votre panier
Vous pouvez encoder maximum 250 articles dans votre panier en une fois. Supprimez certains articles de votre panier ou divisez votre commande en plusieurs commandes.
Die Einrede der doppelten Inanspruchnahme und der Doppelschutz sind auf die europaische Patentreform zuruckzufuhren. Diese steht fur die Einfuhrung einer einheitlichen europaischen Patentgerichtsbarkeit in Gestalt des Einheitlichen Patentgerichts und die Schaffung eines europaischen Schutztitels, des europaischen Patents mit einheitlicher Wirkung. Aus Anlass der europaischen Patentreform wurde u. a. das Begleitgesetz vorgeschlagen, das die Anpassung der nationalen Vorschriften zum Gegenstand hat. Es sieht als Novum die Einfuhrung eines Doppelschutzes durch ein nationales Patent und einen europaischen patentrechtlichen Schutztitel vor. Gleichzeitig wird der Doppelschutz durch die Einrede der doppelten Inanspruchnahme beschrankt. Die Arbeit widmet sich der wissenschaftlichen Untersuchung beider Institute und gelangt zum Ergebnis, dass mehr und die besseren Argumente fur die Einfuhrung des beschrankten Doppelschutzes sprechen.