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Die Einwirkungen von Rechtshandlungen der EU auf die Länderkompetenzen
Die Einwirkungen von Rechtshandlungen der EU auf die Länderkompetenzen
Eine Analyse der Bundesratsmitwirkung in Angelegenheiten der Europäischen Union in der 13. Legislaturperiode und der Umsetzung von Gemeinschaftsrechtsakten
Durch Übertragung von Hoheitsrechten auf die Europäische Union büßen die Länder Kompetenzen ein. Als Ausgleich wirken sie an der Willensbildung des Bundes in Angelegenheiten der Europäischen Union mit. Erforderlichenfalls sind sie auch zuständig für die Umsetzung der europäischen Rechtsakte in nationales Recht. Angesichts häufiger Kritik an den Mitwirkungsmöglichkeiten und -maßnahmen der Länder hat die Autorin im Rahmen ihrer Dissertation das Zustandekommen und die Umsetzung von 39 Rechtsakten der Europäischen Union untersucht. Ein besserer Ausgleich für die beachtlichen Einwirkungen der Europäischen Union auf die Länderkompetenzen und eine fristgerechte Umsetzung wäre nach ihrer Einschätzung durch eine striktere Beachtung und diszipliniertere Anwendung der bisherigen Regelungen erreichbar gewesen. Nur einzelne Aspekte des Mitwirkungsverfahrens bedürfen nach ihrer Einschätzung einer Optimierung durch den Verfassungsgeber. Dem Verfassungs- und Europarechtler sowie dem politisch Interessierten verdeutlicht das Werk die Probleme der Länder im Zusammenhang mit der Europäischen Einigung und die Auswirkungen der Föderalismusreform auf die Europatauglichkeit des Bundesstaates.