Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Nous utilisons des cookies dans le but suivant :
Assurer le bon fonctionnement du site web, améliorer la sécurité et prévenir la fraude
Avoir un aperçu de l'utilisation du site web, afin d'améliorer son contenu et ses fonctionnalités
Pouvoir vous montrer les publicités les plus pertinentes sur des plateformes externes
Gestion des cookies
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Cookies techniques et fonctionnels
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet et vous permettent par exemple de vous connecter. Vous ne pouvez pas désactiver ces cookies.
Cookies analytiques
Ces cookies collectent des informations anonymes sur l'utilisation de notre site web. De cette façon, nous pouvons mieux adapter le site web aux besoins des utilisateurs.
Cookies marketing
Ces cookies partagent votre comportement sur notre site web avec des parties externes, afin que vous puissiez voir des publicités plus pertinentes de Club sur des plateformes externes.
Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard.
Il y a trop d’articles dans votre panier
Vous pouvez encoder maximum 250 articles dans votre panier en une fois. Supprimez certains articles de votre panier ou divisez votre commande en plusieurs commandes.
Die Erfassung Verdeckter Vermoegensverlagerungen Im Rahmen Eines Bilanzgestuetzten Kapitalschutzes Bei Der Gmbh de Lege Lata Et Ferenda
Die Erfassung Verdeckter Vermoegensverlagerungen Im Rahmen Eines Bilanzgestuetzten Kapitalschutzes Bei Der Gmbh de Lege Lata Et Ferenda
Eine Untersuchung Unter Besonderer Beruecksichtigung Des Cash Poolings Im Faktischen Gmbh-Konzern Sowie Des Regierungsentwurfs Eines Gesetzes Zur Modernisierung Des Gmbh-Rechts Und Zur Bekaempfung Von Missbraeuchen (Momig)
Mit seiner «Novemberentscheidung» vom 24.11.2003 nahm der Bundesgerichtshof Abschied von der bilanziellen Betrachtung im Rahmen des § 30 Abs. 1 GmbHG. Demnach sollte es nunmehr selbst bei bilanzneutralen Darlehen mit vollwertigem Rückzahlungsanspruch allein auf den tatsächlichen Liquiditätsabfluss ankommen. Dieser Wandel führte insbesondere beim konzernweiten Cash Pooling zu immenser Rechtsunsicherheit. Die Frage einer bilanziellen oder einer tatsächlichen Betrachtung bei der Feststellung verbotener Auszahlungen ist aber weder ein konzern- noch ein darlehensspezifisches Problem. Daher befasst sich die Untersuchung mit der kapitalerhaltungsrechtlichen Relevanz sämtlicher in schuldrechtliche Leistungsbeziehungen gekleideter verdeckter Vermögensverlagerungen von der GmbH auf ihre Gesellschafter und den hier in Frage stehenden Fähigkeiten einer bilanziellen Betrachtung.