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Die Regelungen der Umweltabgaben im Entwurf der Unabhängigen Sachverständigenkommission zum Umweltgesetzbuch (UGB-KomE)
Die Regelungen der Umweltabgaben im Entwurf der Unabhängigen Sachverständigenkommission zum Umweltgesetzbuch (UGB-KomE)
Eine Untersuchung der Einnahmenseite auf ihre Rechtmäßigkeit in gemeinschaftsrechtlicher und verfassungsrechtlicher Hinsicht sowie der Ausgabenseite auf ihre Rechtmäßigkeit in völkerrechtlicher, gemeinschaftsrechtlicher und verfassungsrechtlicher Hinsicht
Die Arbeit untersucht die Einnahmen- und Ausgabenseite der im Entwurf der Unabhängigen Sachverständigenkommission zum Umweltgesetzbuch (UGB-KomE) geregelten Umweltabgaben. Aufgrund ihrer konkreten Ausgestaltung in 190 Abs. 1 UGB-KomE handelt es sich um - mit dem Gemeinschaftsrecht und Verfassungsrecht konform gehende - Verbrauchsteuern in Form einer Zwecksteuer. Die Verwendung des Abgabenaufkommens gemäß 194 Abs. 1 Satz 1 UGB-KomE erfolgt als Subvention. Dabei deckt sich der, aus völkerrechtlichen und gemeinschaftsrechtlichen Regelungen herausgearbeitet Subventionsbegriff nicht mit der Legaldefinition des 196 Abs. 2 UGB-KomE, womit sich für letztere eine Auslegung bzw. Klarstellung empfiehlt. Hinsichtlich einzelner Subventionsmaßnahmen ergeben sich prozentuale und zeitliche Beschränkungen.