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Droit civil, les personnes
personnalité-incapacité-protection
François Terré, Dominique Fenouillet
Livre broché | Français
38,00 €
+ 76 points
Format
Description
Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité
juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques,
ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. Le droit
reconnaît aussi l'existence de groupements dépourvus de la
personnalité juridique : entreprise, famille, etc.
Le droit identifie les personnes physiques, par le nom et
le prénom ; il les localise par le domicile ou la résidence ;
il les identifie aussi par les actes de l'état civil. Il protège leurs libertés et
leur reconnaît des droits : droit à la vie, droit à la vie privée, droit à l'intégrité
morale, etc. Le subjectivisme contemporain explique une tendance à étendre
ces règles aux personnes morales.
La capacité est en principe attachée à la personnalité juridique : les principes
de liberté et d'égalité veulent que toute personne soit en principe capable
d'exercer ses droits, de s'engager par ses actes. Mais ils cèdent lorsque la
personne n'est pas en état de pourvoir seule à ses intérêts. D'où diverses
mesures préventives ou curatives destinées à assurer la protection des mineurs
et des majeurs, tout en respectant leur autonomie et leur dignité.
Définition de la vie et de la mort, statut du corps humain, association
de l'enfant aux décisions qui le concernent, accompagnement judiciaire du
majeur confronté à des difficultés mettant en péril sa santé et sa sécurité... :
dans une société toujours plus individualiste, le droit des personnes ne cesse
d'étendre son emprise, que l'on voudrait toujours bénéfique.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782247106721
- Date de parution :
- 24-10-12
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 150 mm x 210 mm
- Poids :
- 760 g
