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Description

Droit congolais annoté des accises

Suite à l'adhésion de la RD. Congo à la ZLECAF, Symphorien Kasindi propose les accises comme sources de recettes compensatoires pour suppléer aux pertes douanières et servir de levier de protectionnisme et de renflouement du Trésor public. Sans ces recettes, la faible économie congolaise, éclatée en zones dominées par les pays voisins, figurera comme un simple déversoir pour les manufactures des pays partenaires, ce qui briserait tout projet d'industrialisation du pays.

Cet ouvrage vulgarise le code congolais des accises, un impôt spécifique, contenu dans l'Ordonnance-Loi n° 18/002 du 13 mars 2018, pour combler les pertes financières suite à la suppression des droits de douanes avec l'ouverture des frontières des pays de la ZLECAF.

L'auteur propose les principaux mécanismes, les procédures de tarification et de paiement, les produits à assujettir aux droits d'accises, l'institution rapide des zones économiques spéciales et la politique volontariste pour une industrialisation productive et non seulement extractive de la République Démocratique du Congo.