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Droit des fondations d'utilité publique EBOOK

Benoît Merkt
Ebook | Français | Précis de droit Stämpfli
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Description

Les fondations d'utilité publique ne cessent de gagner en importance en Suisse et à l'étranger. Elles contribuent de manière essentielle à l'intérêt général dans de nombreux domaines comme l'aide humanitaire, l'art, l'assistance en cas de catastrophe, la culture, l'éducation, l'environnement, la protection des droits humains, la recherche scientifique, la santé ou la sécurité.
Cet ouvrage propose une étude pluridisciplinaire des règles de droit civil, administratif et fiscal applicables aux fondations d'utilité publique établies en Suisse. Il reflète l'état du droit au 1er janvier 2021 et rend compte des principales évolutions de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine en la matière. L'ouvrage accorde une attention particulière aux questions qui concernent les fondations suisses poursuivant des buts d'utilité publique non seulement en Suisse mais également voire exclusivement à l'étranger.
Destiné aux étudiants, ce précis a pour but de les initier aux notions juridiques indispensables à la compréhension de la matière. Il a également pour vocation de servir de référence aux praticiens du droit des fondations et aux personnes occupant des fonctions au sein de fondations d'utilité publique.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
340
Langue:
Français
Collection :

Caractéristiques

EAN:
9783727215421
Date de parution :
29-05-21
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
PDF

Les avis