Vous voulez être sûr que vos cadeaux seront sous le sapin de Noël à temps? Nos magasins vous accueillent à bras ouverts. La plupart de nos magasins sont ouverts également les dimanches, vous pouvez vérifier les heures d'ouvertures sur notre site.
- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
Vous voulez être sûr que vos cadeaux seront sous le sapin de Noël à temps? Nos magasins vous accueillent à bras ouverts. La plupart de nos magasins sont ouverts également les dimanches, vous pouvez vérifier les heures d'ouvertures sur notre site.
- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.0000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
186,45 €
+ 372 points
Format
Description
Les « marchés publics » désignent les acquisitions - travaux, fournitures ou services - auxquelles procède l'État par contrat. Sous l'impulsion du droit international, la Suisse a adopté une première législation de droit public qui a régi cette matière dès 1996. Le droit des marchés publics fait aujourd'hui peau neuve, en prenant notamment en compte le développement durable : au niveau international, fédéral - avec la nouvelle LMP, entrée en vigueur le 1.1.2021 -, intercantonal et cantonal, tous ces textes sont modifiés et ceux du droit interne sont désormais harmonisés.Cette 2e édition, entièrement revue et corrigée, présente cette mue, pour partie encore en cours. Elle évoque ainsi le nouveau régime, en insistant sur le contenu des nouvelles règles, tout en les reliant à l'ancien droit. Cependant, les nouvelles règles, en s'affranchissant parfois des solutions antérieures, soulèvent de nouvelles questions, nombreuses et délicates. Au-delà des concepts centraux, le présent ouvrage passe en revue de manière approfondie les différentes phases de la procédure administrative (de l'appel d'offres à l'adjudication, puis le contentieux) ; il traite aussi l'étape - distincte - de la conclusion du contrat et le thème de la responsabilité du pouvoir adjudicateur à raison d'une adjudication illicite.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 550
- Langue:
- Français
- Collection :
Caractéristiques
- EAN:
- 9783727235313
- Format:
- Livre
- Dimensions :
- 153 mm x 35 mm
- Poids :
- 987 g
