Nos liseuses Vivlio rencontrent actuellement des problèmes de synchronisation. Nous faisons tout notre possible pour résoudre ce problème le plus rapidement possible. Toutes nos excuses pour la gêne occasionnée !
  •  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous     
Nos liseuses Vivlio rencontrent actuellement des problèmes de synchronisation. Nous faisons tout notre possible pour résoudre ce problème le plus rapidement possible. Toutes nos excuses pour la gêne occasionnée !
  •  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.0000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous

Droit du divorce EBOOK

Conditions - effets - procédure

Audrey Leuba, Philippe Meier, Marie-Laure Papaux Van Delden
Ebook | Français | Précis de droit Stämpfli
209,99 €
+ 209 points
Format
Disponible immédiatement
Passer une commande en un clic
Payer en toute sécurité

Description

L'ouvrage couvre l'ensemble du droit du divorce tel qu'il est réglé dans le Code civil (art. 111 à 134, effets de la filiation) et dans les autres législations qui lui sont applicables (CPC, LFLP, LPP, OPP2 ou encore LP). Sont abordés les conditions du divorce, les effets de nature personnelle ou patrimoniale, le sort de la prévoyance professionnelle en cas de divorce, l'entretien du conjoint et de l'enfant durant la procédure et après le divorce, y compris la modification et l'exécution des contributions d'entretien, ainsi que le sort des enfants pendant la procédure et après le divorce. L'ouvrage traite également des mesures provisionnelles et de la procédure de divorce.
Les auteur·e·s ont tenu compte des nombreux développements législatifs intervenus ces dernières années qui ont déployé des effets importants sur le divorce (révision du droit de l'autorité parentale et de celui de l'entretien de l'enfant – avec les modifications procédurales apportées en parallèle –, réforme du partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce,
Ordonnance sur l'aide au recouvrement) et se réfèrent très largement aux dernières décisions du Tribunal fédéral, y compris celles rendues en matière d'octroi, respectivement de calcul des contributions d'entretien ; lorsque la jurisprudence fédérale se fait plus rare, ils ont fait appel aux arrêts rendus par les tribunaux des cantons. Les auteur·e·s s'appuient, enfin, sur l'ensemble des articles, commentaires et monographies parus dans le domaine.
Cet ouvrage, qui vient combler une lacune dans la doctrine juridique francophone, s'adresse en priorité aux juristes actifs en droit de la famille, en particulier aux avocat·e·s et aux magistrat·e·s, mais constitue également une ressource très utile pour les étudiant·e·s.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
1200
Langue:
Français
Collection :

Caractéristiques

EAN:
9783727227868
Date de parution :
20-06-21
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
PDF

Les avis