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Election des sénateurs

rapport, nouvelle lecture

Sénat
Livre broché | Français
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Description

Rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'élection des sénateurs.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
50
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782111030923
Date de parution :
08-06-00
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm

Les avis