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Description

Droits et Débats N° 9

Ce 9^e numéro de la collection Droits et Débats retrace les échanges et réflexions issus
d'un cycle de sept conférences organisé par le Conseil d'État entre mai 2012 et avril
2013, consacré aux « Enjeux juridiques de l'environnement ». Cet ensemble se situe
dans le prolongement direct du précédent cycle de conférences organisé en 2011 qui
portait sur la « Démocratie environnementale ».

Le Conseil d'État s'est interrogé sur la pertinence des moyens d'actions des acteurs qui
font du développement durable un objectif pratique de la construction juridique actuelle.

Les conférences ont successivement traité de l'impact de la question environnementale
sur le droit de la consommation, de l'aménagement, des transports et enfin de l'énergie.
Elles ont eu aussi l'ambition d'approfondir des questions transversales peu traitées :
la formation juridique à l'environnement, l'environnement et les polices, les mutations
de l'administration de l'environnement.

L'ouvrage offre au lecteur une reconstitution fidèle du panorama très varié dessiné au
cours des conférences.