Description

le contenu

52 fiches pour réviser tout le cours de Droit constitutionnel :

les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir

des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances

des repères bibliographiques pour aller plus loin

1 index

les thématiques abordées

- L'État (notion, fondements.)
- La Constitution (notion, établissement, révisions...)

- La souveraineté (notion, nationale/populaire, exercice...)

- Les caractéristiques principales des régimes parlementaire et présidentiel

- La Constitution de la IV^e République (élaboration, adoption, régime politique...)

- Les principes de la V^e République : la République française

- Le président de la République (mandat, responsabilité, pouvoirs...)

- Le gouvernement sous ta Ve République (autorité, attributions, responsabilité...)

- Le Parlement sous la V^e République (bicamérisme, procédure législative, travail législatif...)

- Le statut juridique de la loi référendaire

- L'article 11 de la Constitution : le référendum d'initiative partagée

- La répartition des compétences normatives entre le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire

- Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution de 1958

- Le Conseil constitutionnel (rôle, composition...)

- Le contrôle de constitutionnalité en France

- La supraconstitutionnalité

- Les apports de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V^e République

- Le Conseil supérieur de la magistrature

- Le Défenseur des droits

- Le Conseil économique, social et environnemental

- La liberté fondamentale à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)