•  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous     
  •  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous
  1. Accueil
  2. Livres
  3. Sciences humaines
  4. Droit
  5. Droit général
  6. Handhaving van intellectuele rechten in België / Respect des droit intellectuels en Belgique

Handhaving van intellectuele rechten in België / Respect des droit intellectuels en Belgique

10 jaar implementatie van de Europese richtlijn 2004/48 / 10 ans après la transposition de la directive 2004/48

Flip Petillion
Livre broché | Français, Néerlandais
129,00 €
+ 258 points
Livraison 1 à 2 semaines
Passer une commande en un clic
Payer en toute sécurité
Livraison en Belgique: 3,99 €
Livraison en magasin gratuite

Description

Un examen de la transposition de la directive européenne 2004/48 sur la propriété intellectuelle dans le droit belge, tant dans la législation que dans la jurisprudence. Des théoriciens du droit issus d'horizons divers partagent leurs points de vue sur des sujets tels que la divulgation de données personnelles, le droit à l'information ou l'imposition des mesures contre les intermédiaires.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
336
Langue:
Français, Néerlandais

Caractéristiques

EAN:
9782807902619
Date de parution :
15-12-17
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
528 g

Les avis