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Description
Montre l'ancienneté de la prise en compte des intérêts des expropriés, des procédures d'indemnisation de la Grèce antique jusqu'à l'exigence, dès le Moyen Àge, d'une double condition d'utilité publique et de juste indemnité. L'exemple français illustre la variété des réponses apportées au problème et les vicissitudes de la propriété.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 128
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782130508717
- Date de parution :
- 08-11-00
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 120 mm x 180 mm
- Poids :
- 100 g
