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In der Vergangenheit hat der Bundesgesetzgeber unter Rückgriff auf die konkurrierende Gesetzgebungskompetenz für die Sozialversicherung in immer größerem Ausmaß Regelungen geschaffen, die das ärztliche Berufsrecht tangieren. Marc Schüffner und Laura Schnall beleuchten die verfassungs- und europarechtlichen Grenzen solcher sozialrechtlicher Bestimmungen des (zahn-)ärztlichen Berufsrechts anhand ausgewählter Beispiele, die diese Problematik besonders anschaulich verdeutlichen.
Zunächst erläutern sie die formellrechtlichen Grenzen des Gesetzgebers in diesem Bereich. Nach Darstellung der Gesetzgebungskompetenzen beschreiben sie am Beispiel des Vertragsarztrechtsänderungsgesetzes die Überschreitung der Gesetzgebungsbefugnis des Bundes. Im Rahmen der Untersuchung der materiellrechtlichen Grenzen des legislativen Gestaltungsspielraums nehmen die Autoren sodann die einschlägigen Grundrechte der Ärzte in den Blick. Anschließend untersuchen sie die Vereinbarkeit verschiedener sozialrechtlicher Regelungen des ärztlichen Berufsrechts mit diesen Grundrechten und den einschlägigen Staatsstrukturprinzipien des Grundgesetzes. Zu den untersuchten Regelungen gehören die Bonus-Malus-Regelung bei der Wirtschaftlichkeitsprüfung, die Sanktionen bei kollektivem Zulassungsverzicht der Vertragsärzte, der Sicherstellungsauftrag im Basistarif der privaten Krankenversicherung und die inzwischen abgeschafften vertragsärztlichen Höchstaltersgrenzen. Dabei erörtern sie auch die europarechtlichen Bezüge. Die Autoren zeigen auf, dass die Verfassung der Hypertrophie des ärztlichen Sozialrechts entgegensteht.