Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Nous utilisons des cookies dans le but suivant :
Assurer le bon fonctionnement du site web, améliorer la sécurité et prévenir la fraude
Avoir un aperçu de l'utilisation du site web, afin d'améliorer son contenu et ses fonctionnalités
Pouvoir vous montrer les publicités les plus pertinentes sur des plateformes externes
Gestion des cookies
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Cookies techniques et fonctionnels
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet et vous permettent par exemple de vous connecter. Vous ne pouvez pas désactiver ces cookies.
Cookies analytiques
Ces cookies collectent des informations anonymes sur l'utilisation de notre site web. De cette façon, nous pouvons mieux adapter le site web aux besoins des utilisateurs.
Cookies marketing
Ces cookies partagent votre comportement sur notre site web avec des parties externes, afin que vous puissiez voir des publicités plus pertinentes de Club sur des plateformes externes.
Nos liseuses Vivlio rencontrent actuellement des problèmes de synchronisation. Nous faisons tout notre possible pour résoudre ce problème le plus rapidement possible. Toutes nos excuses pour la gêne occasionnée !
Retrait gratuit dans votre magasin Club
7.000.000 titres dans notre catalogue
Payer en toute sécurité
Toujours un magasin près de chez vous
Nos liseuses Vivlio rencontrent actuellement des problèmes de synchronisation. Nous faisons tout notre possible pour résoudre ce problème le plus rapidement possible. Toutes nos excuses pour la gêne occasionnée !
Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard.
Il y a trop d’articles dans votre panier
Vous pouvez encoder maximum 250 articles dans votre panier en une fois. Supprimez certains articles de votre panier ou divisez votre commande en plusieurs commandes.
In der Vergangenheit hat der Bundesgesetzgeber unter Rückgriff auf die konkurrierende Gesetzgebungskompetenz für die Sozialversicherung in immer größerem Ausmaß Regelungen geschaffen, die das ärztliche Berufsrecht tangieren. Marc Schüffner und Laura Schnall beleuchten die verfassungs- und europarechtlichen Grenzen solcher sozialrechtlicher Bestimmungen des (zahn-)ärztlichen Berufsrechts anhand ausgewählter Beispiele, die diese Problematik besonders anschaulich verdeutlichen.
Zunächst erläutern sie die formellrechtlichen Grenzen des Gesetzgebers in diesem Bereich. Nach Darstellung der Gesetzgebungskompetenzen beschreiben sie am Beispiel des Vertragsarztrechtsänderungsgesetzes die Überschreitung der Gesetzgebungsbefugnis des Bundes. Im Rahmen der Untersuchung der materiellrechtlichen Grenzen des legislativen Gestaltungsspielraums nehmen die Autoren sodann die einschlägigen Grundrechte der Ärzte in den Blick. Anschließend untersuchen sie die Vereinbarkeit verschiedener sozialrechtlicher Regelungen des ärztlichen Berufsrechts mit diesen Grundrechten und den einschlägigen Staatsstrukturprinzipien des Grundgesetzes. Zu den untersuchten Regelungen gehören die Bonus-Malus-Regelung bei der Wirtschaftlichkeitsprüfung, die Sanktionen bei kollektivem Zulassungsverzicht der Vertragsärzte, der Sicherstellungsauftrag im Basistarif der privaten Krankenversicherung und die inzwischen abgeschafften vertragsärztlichen Höchstaltersgrenzen. Dabei erörtern sie auch die europarechtlichen Bezüge. Die Autoren zeigen auf, dass die Verfassung der Hypertrophie des ärztlichen Sozialrechts entgegensteht.