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Eine Methodische Untersuchung Zu Den Zivilrechtlichen Gestaltungsgrenzen Von Franchise-Vertraegen Unter Besonderer Beruecksichtigung Der Institutionenoekonomischen Analyse
Am 1.6.2000 ist die neue «Schirmgruppenfreistellungsverordnung» der EU in Kraft getreten, die die verschiedenen Freistellungen bei Vertriebs- und Franchise-Systemen vereinheitlicht. Allein im Hinblick auf diese aktuelle Entwicklung ist die Beschäftigung mit der Kontrolle von Franchise-Verträgen von allgemeinem Interesse. Die Arbeit geht allerdings weit über die Zielsetzung hinaus, die Rechtsänderungen auf europäischer Ebene zu erfassen, einzuordnen und zu kommentieren. Das Problem der Inhaltskontrolle wird vielmehr insgesamt auf ein neues theoretisches Fundament gestellt. Anhand einer ökonomisch-strukturellen Analyse kommt der Autor zu dem Ergebnis, daß die Bestimmungen des klassischen Vertrags- und Gesellschaftsrechts keine adäquaten Instrumente zur Inhaltskontrolle von Franchise-Verträgen liefern.