Vous voulez être sûr que vos cadeaux seront sous le sapin de Noël à temps? Nos magasins vous accueillent à bras ouverts. La plupart de nos magasins sont ouverts également les dimanches, vous pouvez vérifier les heures d'ouvertures sur notre site.
- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
Vous voulez être sûr que vos cadeaux seront sous le sapin de Noël à temps? Nos magasins vous accueillent à bras ouverts. La plupart de nos magasins sont ouverts également les dimanches, vous pouvez vérifier les heures d'ouvertures sur notre site.
- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.0000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
Journée de droit successoral 2018 EBOOK
Denis Piotet, Christoph Döbenreiner, Yves Noël, Jean-Luc Tschumy
Ebook | Français
78,00 €
+ 78 points
Description
Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la journée de droit successoral du 18 janvier 2018. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cette journée s'adressait à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Elle s'inscrivait dans le cadre de la formation continue des avocats spécialistes FSA en droit des successions, organisée par les Facultés de droit de Lausanne, Fribourg et Neuchâtel.
Au sommaire :
Denis Piotet, Le droit de disposition et d'administration du grevé dans la substitution fidéicommissaire
Michel Mooser, La substitution légale et la substitution vulgaire
Christoph Döbereiner, Introduction au droit successoral allemand
Yves Noël, Droit fiscal successoral intercantonal
Jean-Luc Tschumy, L'action révocatoire et les actions des créanciers successoraux
Paul-Henri Steinauer, Le montant des rapports et des réunions
Au sommaire :
Denis Piotet, Le droit de disposition et d'administration du grevé dans la substitution fidéicommissaire
Michel Mooser, La substitution légale et la substitution vulgaire
Christoph Döbereiner, Introduction au droit successoral allemand
Yves Noël, Droit fiscal successoral intercantonal
Jean-Luc Tschumy, L'action révocatoire et les actions des créanciers successoraux
Paul-Henri Steinauer, Le montant des rapports et des réunions
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 211
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9783727232473
- Date de parution :
- 22-01-18
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
