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Format
Description
La lenteur de la justice et l'absence de répression d'une infraction sont de moins en moins bien acceptées. Face à l'évolution de la société et des attentes des justiciables, il est légitime de modifier les règles de droit. Toutefois les réformes se multiplient à tel point que l'on aboutit à un véritable éclatement du temps de la réponse pénale. Après une analyse des incohérences de notre droit, l'auteur propose des réformes de la prescription de l'action publique (pour plus de sécurité juridique) et des modes de traitement des affaires pénales (pour un délai raisonnable et un procès équitable).
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 604
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782296184190
- Date de parution :
- 15-04-08
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
