Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Nous utilisons des cookies dans le but suivant :
Assurer le bon fonctionnement du site web, améliorer la sécurité et prévenir la fraude
Avoir un aperçu de l'utilisation du site web, afin d'améliorer son contenu et ses fonctionnalités
Pouvoir vous montrer les publicités les plus pertinentes sur des plateformes externes
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Cookies techniques et fonctionnels
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet et vous permettent par exemple de vous connecter. Vous ne pouvez pas désactiver ces cookies.
Cookies analytiques
Ces cookies collectent des informations anonymes sur l'utilisation de notre site web. De cette façon, nous pouvons mieux adapter le site web aux besoins des utilisateurs.
Cookies marketing
Ces cookies partagent votre comportement sur notre site web avec des parties externes, afin que vous puissiez voir des publicités plus pertinentes de Club sur des plateformes externes.
En raison d'une grêve chez bpost, votre commande pourrait être retardée. Vous avez besoin d’un livre rapidement ? Nos magasins vous accueillent à bras ouverts !
Retrait gratuit dans votre magasin Club
7.000.000 titres dans notre catalogue
Payer en toute sécurité
Toujours un magasin près de chez vous
En raison de la grêve chez bpost, votre commande pourrait être retardée. Vous avez besoin d’un livre rapidement ? Nos magasins vous accueillent à bras ouverts !
Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard.
Il y a trop d’articles dans votre panier
Vous pouvez encoder maximum 250 articles dans votre panier en une fois. Supprimez certains articles de votre panier ou divisez votre commande en plusieurs commandes.
El derecho al doble grado jurisdiccional, de que goza toda persona declarada culpable de un delito, impuesto al Legislador procesal penal español por las normas internacionales (Pacto Internacional de Derechos Civiles y Políticos; Convenio Europeo de Derechos Humanos), y acogido sin fisuras por nuestra Jurisprudencia constitucional, ha limitado la disponibilidad del legislador para diseñar el sistema de recursos dentro de cada proceso, y le ha obligado a establecer una segunda instancia o doble grado jurisdiccional en los procesos penales. A la espera de una nueva Ley procesal que sustituya la más que centenaria Ley de Enjuiciamiento Criminal, en vigor desde 1882, las sucesivas reformas legales han venido incidiendo en la necesidad de establecer una segunda instancia generalizada en todo tipo de procesos penales. Sin embargo, a pesar de la proclamación contenida en la Ley Orgánica 19/2003, de 23 de diciembre, de reforma de la LOPJ de 1 de julio de 1985, lo cierto es que esta generalizada segunda instancia no se ha conseguido en su totalidad. El presente trabajo, después de analizar la compleja situación del segundo grado jurisdiccional penal en la legislación actual, y de examinar la abundantísima jurisprudencia al respecto del Tribunal Constitucional ?a quien no le ha quedado más remedio que forzar en muchos casos los argumentos para evitar la declaración de inconstitucionalidad de nuestro sistema legal de recursos?, ha pretendido poner de manifiesto, de forma clara y palmaria, las deficiencias del sistema, las soluciones parciales que se han ido dando a los graves problemas planteados, y las propuestas de futuro para afrontar una global reforma de la segunda instancia penal.