•  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous     
  •  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous

La juridiction du président

première instance, appel, cassation

Xavier Vuitton
Livre broché | Français
43,20 €
+ 86 points
Date de disponibilité inconnue
Passer une commande en un clic
Payer en toute sécurité
Livraison en Belgique: 3,99 €
Livraison en magasin gratuite

Description

Les présidents de juridictions de première instance, les premiers présidents de cour
d'appel et même le premier président de la Cour de cassation disposent de pouvoirs et
de compétences qui leur sont propres, auxquels les praticiens sont conduits à recourir
très fréquemment. Les présidents peuvent intervenir à titre provisoire ou comme juges
du fond, dans le cadre de procédures contradictoires ou sur requête, et leur champ de
compétences est aussi étendu et varié que les pouvoirs dont ils disposent.

La parfaite connaissance des fonctions juridictionnelles des présidents est un atout
indispensable et déterminant de la définition d'une stratégie contentieuse efficace.

Cet ouvrage est destiné tant aux praticiens qu'aux étudiants.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782711010851
Date de parution :
03-06-10
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
298 g

Les avis