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La "loi du pays" en Polynésie française EBOOK

Jean-Paul Pastorel, Marc Debene
Ebook | Français
16,07 €
+ 16 points
Format
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Description

La "loi du pays" de Polynésie française est moins qu'une loi et plus qu'un simple décret. La "loi du pays" est-elle le produit de la complexité historique et politique des sociétés d'outre-mer ? Permet-elle la nécessaire modernisation du droit et son adaptation aux particularismes locaux ? Ce livre s'emploie à lever les ambiguïtés. Mais il appartiendra au pouvoir Constituant ou au législateur de fixer le destin de cette norme : la simplifier pour en faire un outil normatif performant, ou faire d'elle une véritable loi, sans guillemets. (Sous le double patronnage des collections Portes océanes et Droit des collectivités territoriales).

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
202
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782296457799
Date de parution :
31-03-11
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
PDF

Les avis