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La mission du juge dans la lutte contre la contrefaçon
le juge face aux procédures pour violation de droits d'auteur
Jean-Luc Putz
Livre broché | Français
32,00 €
+ 64 points
Description
Une analyse des actions en contrefaçon de droits d'auteur du point de vue du juge. L'auteur aborde les questions de fond et les questions procédurales qui peuvent se poser tant dans les litiges civils que dans les affaires pénales. La réflexion est menée dans le cadre du droit européen et les cas concrets sont tirés de la jurisprudence luxembourgeoise.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782919782055
- Date de parution :
- 15-01-19
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 170 mm x 240 mm
- Poids :
- 232 g
