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Description

Bibliothèques de droit

La protection des droits des détenus en France et en Allemagne

L'intégration du détenu dans la catégorie « être humain, détenteur de droit » a modifié le rapport de la prison à la société civile. En France, les droits des détenus restent toutefois régis par la voie réglementaire, voire par circulaires, alors que l'Allemagne, sous l'impulsion de la Cour constitutionnelle fédérale, s'est dotée dès 1977 d'une loi relative à l'exécution des peines. Ce qui n'empêche pas que l'objectif de réinsertion, affirmé par les deux ordres juridiques, reste subordonné aux notions d'ordre et de sécurité, aux définitions variables. D'où l'importance de la jurisprudence, garante de l'usage des textes par les autorités administratives, et d'un contrôle européen qui contribue à la définition progressive d'un statut juridique du détenu.

Prison - Statut juridique du détenu - Cour européenne des droits de l'homme - Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.