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La réforme du droit de l'urbanisme à mi-parcours
rapport d'information
Sénat
Livre broché | Français
3,81 €
+ 7 points
Description
A l'occasion de la publication du rapport de son groupe de travail sur la modernisation du droit de l'urbanisme, la commission des Affaires économiques du Sénat a organisé un colloque sur la réforme du droit de l'urbanisme, le mercredi 22 mars 2000.
De l'avis unanime, ce droit est obscur et mouvant. Son contentieux passe même pour être «pathologique» ! Comment peut-on le rendre plus souple et plus opérationnel ? Est-il conciliable avec le développement économique et la protection de l'environnement ? Telles sont les principales questions auxquelles ce colloque, qui a réuni des élus, des praticiens et des juristes, a apporté des éléments de réponse.
