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La relativité des conventions et les groupes de contrats
Mireille Bacache-Gibeili
Livre broché | Français
43,30 €
+ 86 points
Description
La notion de groupe de contrats mérite d'être juridiquement consacrée. Cette consécration repose sur une interprétation nouvelle de l'article 1165 du Code Civil, dégagé du principe de l'autonomie de la volonté.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 360
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782275001296
- Date de parution :
- 21-06-96
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 622 g
