Vous voulez être sûr que vos cadeaux seront sous le sapin de Noël à temps? Nos magasins vous accueillent à bras ouverts. La plupart de nos magasins sont ouverts également les dimanches, vous pouvez vérifier les heures d'ouvertures sur notre site.
- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
Vous voulez être sûr que vos cadeaux seront sous le sapin de Noël à temps? Nos magasins vous accueillent à bras ouverts. La plupart de nos magasins sont ouverts également les dimanches, vous pouvez vérifier les heures d'ouvertures sur notre site.
- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.0000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
La substitution fidéicommissaire pour le surplus, analyse de droit suisse EBOOK
Stéphanie Monod
143,10 €
+ 143 points
Description
La substitution fidéicommissaire pour le surplus est une institution juridique permettant au testateur d'étendre son pouvoir de disposition sur deux générations successives. Très populaire à l'époque romaine, cette institution a su traverser les siècles pour se retrouver aux art. 488 ss CC. Cette thèse de doctorat retrace l'histoire fascinante de la substitution fidéicommissaire, son existence dans les pays voisins et surtout son application et ses effets en droit suisse. L'analyse suit les trois étapes clés, soit les motivations du de cujus à choisir une substitution pour le surplus, l'ouverture de la succession en faveur du grevé et finalement l'ouverture de la substitution fidéicommissaire en faveur de l'appelé. L'auteure met en évidence les nombreuses controverses doctrinales ayant cours lorsque la substitution est réduite au solde, notamment sur la question de l'étendue du pouvoir de disposition du grevé ainsi que ses conséquences en cas d'abus de son pouvoir. Elle met également en lumière les difficultés que pose l'art. 492a CC. Tant les praticiens que les étudiants pourront y trouver des exemples et des schémas permettant d'illustrer la mise en œuvre de cette institution.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 6
- Langue:
- Français
- Collection :
Caractéristiques
- EAN:
- 9783727284373
- Date de parution :
- 05-03-24
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
