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Résultats pour "Collection lausannoise"
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Analyse de l'art. 649a CC
Maya Kiepe
- Ebook | Français | Collection lausannoise
- Prévue à l'art. 649a al. 1 CC, l'opposabilité de l'ordre communautaire des copropriétés ordinaires et des propriétés par étages pose de nombreuses que... Savoir plus
128,10 €Disponible immédiatement128,10 €Disponible immédiatement -
Le corps humain après la mort
Nicolas Tschumy
- Ebook | Français | Collection lausannoise
- Le cadavre d'un être humain peine à entrer dans les catégories traditionnelles du droit. Son statut juridique pose de nombreuses questions : le cadavr... Savoir plus
154,60 €Disponible immédiatement154,60 €Disponible immédiatement -
Paving the Way for the Protection of Human Rights in Sports
Shinohara Tsubasa
- Ebook | Anglais | Collection lausannoise
- This book will explore the legal avenues available to intersex and transgender female athletes who experience discrimination based on their gender ide... Savoir plus
122,50 €Disponible immédiatement122,50 €Disponible immédiatement -
Construire à la montagne
Benoît Bovay, Pauline Monod, Valérie Bodevin, Jean-François Joye, Stephane Nahrath
- Ebook | Français | Collection lausannoise
- L'adoption de l'article constitutionnel et de la législation fédérale sur les résidences secondaires a marqué de manière manifeste et durable le régim... Savoir plus
81,20 €Disponible immédiatement81,20 €Disponible immédiatement -
Environnement et justice
- Ebook | Français | Collection lausannoise
- 47 auteurs se sont réunis pour rendre hommage à la Professeure Anne-Christine Favre, une référence incontournable du droit de l'environnement, autrice... Savoir plus
157,80 €Disponible immédiatement157,80 €Disponible immédiatement -
Infractions contre l'intégrité sexuelle
Mathilde Boyer, Miriam Mazou, Charlotte Iselin, Sandrine Osojnak, Claudia Christen-Schneider, Julie Courvoisier, Christophe Sellie, Philippe Delacrausaz, Laurent Moreillon, Emilie Wouters
- Ebook | Français | Collection lausannoise
- Le présent ouvrage est publié à la suite du Colloque organisé le 15 septembre 2021 à l'Université de Lausanne par le Centre de droit pénal, la Fondati... Savoir plus
75,90 €Disponible immédiatement75,90 €Disponible immédiatement -
Les droits réels limités à l'épreuve du droit de la concurrence
Ratko Djakovic
- Ebook | Français | Collection lausannoise
- La présente contribution tend à démontrer que la concurrence au sens large peut être restreinte au moyen de droits réels limités. Dans la première par... Savoir plus
184,10 €Disponible immédiatement184,10 €Disponible immédiatement -
Der Vertrag zugunsten Dritter auf den Todesfall
Valérie Dittli
- Ebook | Allemand | Collection lausannoise
- Es ist nicht zu übersehen, dass sich Verträge zugunsten Dritter auf den Todesfall des Stipulanten hin im Spannungsfeld zwischen Schuldrecht einerseits... Savoir plus
97,80 €Disponible immédiatement97,80 €Disponible immédiatement -
Purpose in Corporate Governance
- Ebook | Anglais | Collection lausannoise
- This volume contains contributions from the Journée de droit de l'entreprise co-organised by the Centre for Business Law of the University of Lausanne... Savoir plus
102,90 €Disponible immédiatement102,90 €Disponible immédiatement -
Les mesures de surveillance des télécommunications sur Internet par les autorités en Suisse, en France et en Allemagne, étude de droit comparé et de droit européen
Margareth D'Avila Bendayan
- Ebook | Français | Collection lausannoise
- Cet ouvrage propose une vue d'ensemble des mesures de surveillance sur Internet que peuvent entreprendre les autorités suisses, françaises et allemand... Savoir plus
153,30 €Disponible immédiatement153,30 €Disponible immédiatement -
L'établissement de la filiation à l'égard du second parent de lege lata et de lege ferenda
Clémence Gay
- Ebook | Français | Collection lausannoise
- La conception de la famille a énormément évolué depuis le 1er janvier 1978, date à laquelle notre actuel droit de l'établissement de la filiation est ... Savoir plus
132,70 €Disponible immédiatement132,70 €Disponible immédiatement -
Les servitudes collectives
Viviane David
- Ebook | Français | Collection lausannoise
- Prévue par l'article 743 du Code civil suisse, l'épuration des servitudes foncières en cas de division d'un fonds soulève notamment les questions suiv... Savoir plus
82,00 €Disponible immédiatement82,00 €Disponible immédiatement -
Le droit constitutionnel des médias à l'ère numérique
Andrea Frattolillo
- Ebook | Français | Collection lausannoise
- Le droit constitutionnel suisse prend en compte le rôle particulier que jouent les médias dans la société. L'arrivée d'Internet, des réseaux sociaux o... Savoir plus
143,10 €Disponible immédiatement143,10 €Disponible immédiatement -
L'article 53 du Code pénal suisse
Jonathan Rutschmann
- Ebook | Français | Collection lausannoise
- L'auteur d'une infraction peut-il éviter la condamnation parce qu'il a réparé le dommage qu'il a causé ? L'art. 53 CP le prévoit à certaines condition... Savoir plus
113,20 €Disponible immédiatement113,20 €Disponible immédiatement -
La distribution sur internet
Blanche Tinguely
- Ebook | Français | Collection lausannoise
- La question du traitement de la distribution sur internet dans le régime – européen, français et suisse – des accords verticaux s'est posée avec une p... Savoir plus
122,40 €Disponible immédiatement122,40 €Disponible immédiatement -
Du Plaict aux plaideurs
- Ebook | Français | Collection lausannoise
- Cet ouvrage est un hommage au Professeur Denis Tappy et à sa longue carrière marquée par son activité de magistrat et d'enseignant, passionné à la foi... Savoir plus
200,10 €Disponible immédiatement200,10 €Disponible immédiatement -
La substitution fidéicommissaire pour le surplus, analyse de droit suisse
Stéphanie Monod
- Ebook | Français | Collection lausannoise
- La substitution fidéicommissaire pour le surplus est une institution juridique permettant au testateur d'étendre son pouvoir de disposition sur deux g... Savoir plus
143,10 €Disponible immédiatement143,10 €Disponible immédiatement -
Le contrôle de la circulation mondiale du mercure et sa compatibilité avec les règles du commerce international
Sophie Thirion
- Ebook | Français | Collection lausannoise
- La thèse de Mme Thirion fournit une analyse des restrictions commerciales portant sur le mercure élémentaire et les déchets de mercure dans la Convent... Savoir plus
115,50 €Disponible immédiatement115,50 €Disponible immédiatement -
Modernisation du droit de la société anonyme du 19 juin 2020
- Ebook | Français | Collection lausannoise
- Le droit suisse de la société anonyme a connu une révision substantielle le 19 juin 2020. Cet ouvrage fait suite au cycle de conférences consacré à la... Savoir plus
93,80 €Disponible immédiatement93,80 €Disponible immédiatement -
L'éloignement des délinquants étrangers
Julia Kamhi
- Ebook | Français | Collection lausannoise
- Les personnes de nationalité étrangère condamnées pour une infraction pénale peuvent être renvoyées du territoire suisse en vertu d'une décision de l'... Savoir plus
149,30 €Disponible immédiatement149,30 €Disponible immédiatement -
Le pouvoir de direction de l'employeur
Semsija Etemi
- Ebook | Français | Collection lausannoise
- Cette étude traite du pouvoir unilatéral de direction de l'employeur, que le droit privé suisse du travail limite et canalise, tout en le consacrant e... Savoir plus
136,10 €Disponible immédiatement136,10 €Disponible immédiatement -
Développements récents en droit commercial VIII
- Ebook | Français | Collection lausannoise
- Ce volume regroupe les actes issus des présentations de la Journée de droit de l'entreprise organisée par le CEDIDAC en 2021. Cette journée d'étude av... Savoir plus
96,10 €Disponible immédiatement96,10 €Disponible immédiatement -
Procédure administrative, territoire, patrimoine et autres horizons
- Ebook | Français | Collection lausannoise
- Procédure administrative, territoire, patrimoine et autres horizons Mélanges en l'honneur du Professeur Benoît Bovay Procédure administrative, territ... Savoir plus
169,80 €Disponible immédiatement169,80 €Disponible immédiatement -
Droit et économie numérique
Michel Jaccard, Mehmet Toral, Florence Guillaume, Jacques Iffland, Fedor Poskriakov, Juliette Ancelle, Karim Ferdjani, Pascal Favrod-Coune, Andreas Heinemann
- Ebook | Français | Collection lausannoise
- Depuis 2018, l'Université de Lausanne, par l'intermédiaire du CEDIDAC, organise chaque année le colloque " Droit et économie numérique " dédié aux asp... Savoir plus
80,00 €Disponible immédiatement80,00 €Disponible immédiatement