•  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous     
  •  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous
  1. Accueil
  2. Livres
  3. Sciences humaines
  4. Droit
  5. Droit général
  6. Le contrôle de la circulation mondiale du mercure et sa compatibilité avec les règles du commerce international

Le contrôle de la circulation mondiale du mercure et sa compatibilité avec les règles du commerce international EBOOK

Etude de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause de la Convention de Minamata

Sophie Thirion
Ebook | Français | Collection lausannoise
115,50 €
+ 115 points
Disponible immédiatement
Passer une commande en un clic
Payer en toute sécurité

Description

La thèse de Mme Thirion fournit une analyse des restrictions commerciales portant sur le mercure élémentaire et les déchets de mercure dans la Convention de Minamata sur le mercure. Cet Accord Multilatéral sur l'Environnement est entré en vigueur en 2017 et établit un cadre international de gestion du mercure afin d'en diminuer les effets nocifs pour l'environnement et la santé humaine. La procédure de consentement préalable en connaissance de cause est l'objet principal de ce travail. Elle s'applique aux mouvements transfrontières de mercure et vise à contrôler les importations et exportations de cette substance afin d'assurer la transparence des échanges et de vérifier que ces échanges assurent que les dispositions substantielles pertinentes du traité soient respectées à la fois dans le pays d'exportation et dans celui d'importation. La dernière partie de cette thèse examine cette procédure au regard du droit de l'Organisation Mondiale du Commerce

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
436
Langue:
Français
Collection :

Caractéristiques

EAN:
9783727224478
Date de parution :
31-05-22
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
PDF

Les avis