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L'éloignement des délinquants étrangers EBOOK

Une analyse de la marge de manœuvre de l'État au regard du droit constitutionnel et international

Julia Kamhi
Ebook | Français | Collection lausannoise
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Description

Les personnes de nationalité étrangère condamnées pour une infraction pénale peuvent être renvoyées du territoire suisse en vertu d'une décision de l'autorité compétente en matière migratoire ou d'une expulsion prononcée par le juge pénal. De telles mesures peuvent se heurter aux droits fondamentaux des personnes concernées ou des membres de leurs familles, qui subissent par ricochet des atteintes à leurs propres intérêts. La présente étude examine dans sa première partie l'étendue du régime de l'éloignement et la conformité de celui-ci au droit constitutionnel et international (s'agissant notamment du renvoi d'étrangers de la deuxième génération et d'enfants de nationalité suisse, des différences de traitement à l'égard des ressortissants nationaux ou entre étrangers européens et originaires d'États tiers, etc). Dans sa deuxième partie, l'auteure analyse en profondeur la pesée des intérêts requise lors des décisions concrètes et formule des propositions d'améliorations à cet égard. Les développements se fondent sur de nombreux arrêts du Tribunal fédéral et de la Cour européenne des droits de l'homme. L'étude constitue ainsi un outil précieux pour les praticiens en droit pénal et en droit des personnes étrangères.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
520
Langue:
Français
Collection :

Caractéristiques

EAN:
9783727244100
Date de parution :
25-04-24
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
PDF

Les avis