Description

Le droit constitutionnel suisse prend en compte le rôle particulier que jouent les médias dans la société. L'arrivée d'Internet, des réseaux sociaux ou encore de l'intelligence artificielle a cependant bouleversé notre manière de concevoir la communication et suscite plusieurs questions juridiques fondamentales : comment le droit constitutionnel des médias est-il marqué par la révolution numérique ? Les normes constitutionnelles en la matière sont-elles adaptées ? Pour répondre à ces questions, cette étude commence par tenter de définir la notion de « média » au sens constitutionnel du terme. La liberté des médias fait ensuite l'objet d'une analyse approfondie, tant au niveau de son champ de protection matériel que personnel. L'auteur se positionne également sur la raison d'être de cette liberté à l'ère numérique. Enfin, l'accent est mis sur la compétence fédérale en matière de radio et de télévision et sur son étendue par rapport à la communication en ligne. Cet ouvrage offre des réponses tant aux professionnels du droit que des médias et s'inscrit dans les débats actuels suisse et européen autour de la réglementation des médias et de la communication en ligne.