En raison d'une grêve chez bpost, votre commande pourrait être retardée. Vous avez besoin d’un livre rapidement ? Nos magasins vous accueillent à bras ouverts !
- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
En raison de la grêve chez bpost, votre commande pourrait être retardée. Vous avez besoin d’un livre rapidement ? Nos magasins vous accueillent à bras ouverts !
- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.0000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
La TVA et les professionnels de la santé
anamnèse et traitement
Aurélie Soldai
Livre broché | Français
83,00 €
+ 166 points
Description
La TVA et les professionnels de la santé : anamnèse et traitement
2e édition
Depuis ces dix dernières années, le secteur médical est sous la loupe de l'administration fiscale. Ainsi, en 2011, les essais cliniques effectués par les médecins et les hôpitaux au profit de sociétés pharmaceutiques ont été soumis à la TVA. En 2016, les médecins ont vu la taxe sur les prestations à vocation esthétique s'imposer et depuis 2022, la TVA touche, plus largement, toutes les prestations à but non thérapeutique. Cette dernière nouveauté résulte de la modification, en juillet 2021, de l'exemption applicable au secteur médical et hospitalier consacrée à l'article 44 du Code de la TVA. Celle-ci a été à la fois étendue à certaines professions et restreinte à certains actes.
En vue de préciser les conditions d'application de cette modification, l'administration fiscale a publié plusieurs circulaires administratives, dont la dernière, en date du 15 mars 2023.
Dans le présent ouvrage, les auteurs font le point sur le statut TVA des médecins, des professions médicales et paramédicales.
À cette fin, de nombreuses questions sont analysées, notamment :
- le champ d'application de l'exemption ;
- la méthodologie à observer afin de déterminer si la prestation effectuée par le professionnel de la santé est exemptée ou soumise à la TVA ;
- le statut TVA des établissements hospitaliers ;
- le formalisme à respecter ;
- etc.
Parmi les nouveautés développées au sein de cette deuxième édition, épinglons les suivantes :
- le statut TVA des médecins du travail ;
- le statut TVA des psychologues (les supervisions et intervisions sont-elles soumises à la TVA ? ) ;
- le statut TVA des médecins conseillers en prévention et médecins du travail ;
- etc.
Tout au long de l'ouvrage, les règles sont illustrées par de nombreux exemples issus de la pratique du secteur médical.
Ce manuel pratique s'adresse à tous les professionnels du droit fiscal et comptable ainsi qu'à tous les praticiens du secteur médical, paramédical et hospitalier.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 169
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782807211261
- Date de parution :
- 11-07-23
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 170 mm x 250 mm
- Poids :
- 340 g
Les avis
Nous publions uniquement les avis qui respectent les conditions requises. Consultez nos conditions pour les avis.