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L'adhésion de la palestine
à la cour pénale
internationale :
une stratégie en vue
de la reconnaissance
Outre l'acquisition du statut d'Etat non-membre observateur de l'Organisation des Nations Unies (ONU) en
2012, la Palestine a récemment adhéré à toute une
série de traités internationaux, parmi lesquels on retrouve le Statut de Rome. Le droit constitue en effet
une ressource politique non négligeable pour les Palestiniens, lesquels n'ont eu de cesse de brandir le cadre
légal pour légitimer leur cause, et ce de façon plus prononcée encore ces dernières années. C'est pourquoi ne peut s'empêcher d'envisager l'adhésion de la Palestine à la Cour pénale internationale (CPI) le 1er avril
2015, comme relevant d'un calcul stratégique. D'autant
plus que celle-ci intervient fort à propos. Minée en
interne par toutes sortes de divisions et confrontée
à une impasse du côté des négociations de paix avec
Israël, l'Autorité palestinienne voit, en la juridiction de
La Haye, un moyen de sortir de l'ornière. L'adhésion à la
CPI apparaît donc comme une énième tentative d'accéder à la reconnaissance internationale.
L'originalité de cette analyse réside principalement
dans son approche. Il s'agit en effet d'aborder le sujet
aux prismes de la science politique et de la sociologie
des relations internationales, plutôt que d'un point de
vue juridique. L'objectif est ainsi de se départir d'une
démarche prospective et souvent prescriptive qui occulte tout le processus à l'origine de cette adhésion,
lequel permet pourtant d'éclairer l'action actuelle de la
Palestine à la CPI. En outre, la ratification du statut de
Rome par la Palestine est plus largement révélatrice des
mutations auxquelles cette dernière est en proie, et ce
à différents niveaux. Ce travail de recherche invite notamment à une étude plus approfondie de l'articulation
entre la représentation internationale, comme foyer de
ressources pour la reconnaissance, et la construction
étatique.
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