Description

Le bail d'habitation en Région bruxelloise

Le 27 juillet 2017, la Région de Bruxelles-Capitale a pris son ordonnance portant régionalisation du bail, laquelle est entrée en vigueur le 1^er janvier 2018. Ce texte s'est intégré dans le Code bruxellois du logement, formant un nouveau titre XI dédié aux « baux d'habitation » (à partir de l'article 215).

Si le législateur bruxellois n'a pas voulu révolutionner la matière, les changements sont tout de même légion : informations précontractuelles, documents exigibles des candidats preneurs, état du bien loué, travaux économiseurs d'énergie, bail de rénovation, grille indicative des loyers, enregistrement, cession du bail, sous-location, décès du preneur, bail de courte durée, ... sans compter l'instauration de tout nouveaux régimes consacrés au bail étudiant, à la colocation et au bail glissant.

Autant de bonnes raisons pour passer au crible ce titre XI du Code bruxellois du logement (article par article), en apportant à chaque disposition légale un commentaire aussi bien descriptif que critique.