Description

Cet ouvrage consiste à proposer une méthodologie de choix d'un contrat public immobilier, en fonction des contraintes juridiques, en partant des contraintes les plus structurantes vers les contraintes les plus flexibles. Aborder le choix du contrat en fonction des contraintes offre la possibilité de définir un schéma contractuel à la fois adapté à un projet et sécurisé au regard de l'ensemble des règles impératives susceptibles de s'appliquer. Concrètement, la méthodologie proposée est la suivante : Il convient dans un premier temps d'envisager les possibilités contractuelles telles qu'elles résultent objectivement des données immobilières initiales et des contraintes qui en découlent : la personne publique dispose-t-elle d'un bien ? ce bien relève-t-il du domaine public ? y-a-t-il une opportunité immobilière initiée par un tiers à saisir ? Dans un second temps, parmi les contrats envisageables au regard des données immobilières initiales, le choix du contrat public immobilier dépend des objectifs poursuivis par les parties (finalités, objets) et des contraintes qui en découlent, en termes de maîtrise d'ouvrage publique et de procédures de mise en concurrence notamment.