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Description
Faire un procès à l'Etat reste pour le Camerounais une impossible gageure. Cette étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de réparation qui en découle. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du prétoire.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 232
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782296466654
- Date de parution :
- 05-07-11
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
