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LE CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE DANS LES PRISONS FRANÇAISES ET LE DROIT EUROPÉEN EBOOK
Jean-Paul Céré
Ebook | Français
30,14 €
+ 30 points
Description
L'éveil de la matière au droit et à la légalité provoque des interrogations nouvelles et annonce les prémisses d'une métamorphose de l'ensemble du droit des peines et sa judiciarisation. Les effets d'une sanction disciplinaire se prolongent sur le terrain des mesures d'individualisation de la peine. Dans ces conditions, les règles du procès disciplinaire, la nature des infractions et l'ampleur des sanctions appliquées ne peuvent plus éviter un examen de conformité avec le droit européen.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 400
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782296382138
- Date de parution :
- 05-05-10
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
