Description

Le contrat de franchise

Le contrat de franchise n'est réglementé par aucune loi particulière hormis la loi du 19 décembre 2005 qui, toutefois, vise tous les contrats de partenariat commercial en général et qui ne s'applique qu'à la phase précédant leur signature. Il est donc capital de connaître la manière dont les cours et tribunaux analysent les contrats qui leur sont soumis. Le but de la présente étude est d'informer les praticiens du droit de la franchise des règles dégagées par les juges qui se fondent sur le respect du principe de la liberté contractuelle. L'étude est divisée en dix-huit chapitres qui abordent les thèmes habituellement rencontrés dans le cadre de la négociation, de l'exécution et de la rupture d'un contrat de franchise, notamment la définition du contrat de franchise, la différence entre le contrat de franchise et le contrat de travail, de bail, d'agence ou de concession, l'obligation d'informer complètement le candidat franchisé dans le respect de la loi du 19 décembre 2005, l'obligation d'assistance du franchiseur, l'évolution et la transformation du réseau de franchise, la rupture du contrat et les dommages-intérêts en résultant. Chaque décision citée est analysée et commentée pour en dégager les enseignements. L'ouvrage se veut pratique et contient un index, une liste des décisions citées avec le renvoi aux paragraphes qui les commentent, une table des matières ainsi que les textes légaux et réglementaires importants dont il est fait mention dans la jurisprudence.