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Marc Levy

Description

Si le contrôle juridictionnel de la régularité des procédures de contrôle
et de redressement est approfondi, la situation est différente lorsqu'il
s'agit d'en tirer les conséquences. Un paradoxe existe : l'étendue du
contrôle des procédures contraste avec la sanction de l'irrégularité. C'est
précisément le développement de ce paradoxe qui est l'objet de cet
ouvrage.

Face à un droit aussi formaliste que celui des procédures fiscales, le
juge de l'impôt a renforcé son contrôle afin de rééquilibrer les rapports
entre l'Administration fiscale et le contribuable. Mais si le contrôle assuré
permet aux assujettis de bénéficier d'une protection efficace de leurs
droits et garanties, la situation est différente lorsqu'il s'agit d'annuler la
décision d'imposition.

Tout en encadrant l'action de l'Administration fiscale, le juge de l'impôt
a développé de nombreuses limites de la nullité de la procédure
d'imposition privant les requérants de moyens a priori fondés. Plusieurs
techniques, dites de couverture ou de régularisation, permettent de préserver
la décision d'imposition quand bien même elle porterait une atteinte
substantielle aux droits et garanties des contribuables. Tel est le cas avec
le principe d'indépendance des procédures, la substitution de motifs, la
reprise de la procédure ou l'application de la théorie des vices substantiels.
La protection juridique du contribuable s'en trouve fragilisée.

Les enseignants-chercheurs, les praticiens et les étudiants trouveront
dans cet ouvrage une analyse du paradoxe suivant le raisonnement tenu
par le juge dans le cadre de son contrôle : le constat de l'irrégularité de
l'acte de procédure mis en oeuvre précède effectivement le prononcé de
la nullité de la procédure d'imposition.

Spécifications