Description

La transposition du concept de domaine public en droit algérien n'est
pas sans soulever certaines difficultés. Derrière ce concept d'une cohérence
apparente, il est vain de tenter de retrouver l'unité de contenu, de
finalité et de régime juridique qui s'y attache traditionnellement.

Tout en conservant sa dénomination et sa coquille, ce concept est
pénétré par des éléments à la fois de droit socialiste et de droit islamique.
C'est pourquoi derrière l'apparence d'unité se dissimule un pluralisme
domanial. «Le contenu bouge, le cadre seul demeure immuable».

S'il est vrai que dans tout phénomène d'emprunt, le concept recueilli
est réinterprété en fonction du contexte d'accueil, il n'est pas moins vrai
que l'influence de ce dernier sur le domaine public a dépassé ici en
ampleur tout ce que l'on pouvait attendre.

En voulant l'adapter aux réalités locales, le législateur l'a transformé
en concept «mou», sans rigueur et sans cohérence. En un mot, c'est bien
son intelligibilité qui se trouve en dernière analyse mise à mal.