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Description
La loi belge sur l'arbitrage a été fondamentalement revue et amendée par la loi du 24 juin
2013. Cette loi prend appui sur un texte bien connu des praticiens de l'arbitrage, la loi type
du 25 juin 1985 amendée le 7 juillet 2006 relative à l'arbitrage commercial international
de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Elle
est aussi basée sur une analyse de droit comparé quant à la manière dont cette loi type a,
en tout ou en partie, été reprise par un certain nombre de législations nationales comme
la loi allemande et sur une étude des droits qui ne prennent pas en compte la loi type
comme les lois française et néerlandaise. Elle tient aussi compte de l'ancienne loi belge
dans ses dispositions qui ont été reçues positivement par la pratique et dont l'application
n'a pas suscité de difficultés particulières.
La nouvelle législation a rendu nécessaire cette 3ème édition. Le présent volume axé
sur le droit belge prend appui sur l'édition précédente de 2006 qu'il revoit, développe et
complète à l'aune de la nouvelle loi.
Il n'est pas inutile de rappeler ici que cette nouvelle loi ne trouve à s'appliquer qu'aux
procédures d'arbitrage engagées après le 1er septembre 2013 de sorte que l'édition de
2006 de l'ouvrage conserve toute sa valeur et sa pertinence pour les arbitrages en cours
au 1er septembre 2013.
L'esprit qui a présidé à l'ouvrage de 1981 et à celui de 2006 est conservé : commenter les
différents aspects de l'arbitrage, développer à leur propos une réflexion critique, relever les
implications pratiques des différents thèmes abordés.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Langue:
- Français
- Collection :
- Tome:
- n° 1
Caractéristiques
- EAN:
- 9782802751045
- Date de parution :
- 26-06-15
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 170 mm x 250 mm
- Poids :
- 1270 g
