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Le droit de la distribution
Pierre Demolin, Laurent du Jardin, Pascal Hollander
Livre broché | Français
77,00 €
+ 154 points
Description
La distribution commerciale représente une part significative
des échanges commerciaux dans le monde en général et en
Belgique en particulier. Elle recouvre les circuits économiques
qui permettent à un produit (ou à un service) de circuler du fabricant
(ou du concepteur dans le cas des services) jusqu'au
revendeur final (c'est-à-dire le stade précédant immédiatement
la mise à la disposition du consommateur).
En Belgique, la distribution commerciale prend généralement
la forme de l'un des contrats suivants : concession de vente,
agence commerciale ou franchise. Ceux-ci font l'objet de réglementations
spécifiques : loi du 27 juillet 1961 sur la résiliation
unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée,
loi du 13 avril 1995 sur le contrat d'agence commerciale,
loi du 19 décembre 2005 sur l'information précontractuelle
dans les accords de partenariat commercial. Ces législations
donnent lieu à une abondante jurisprudence et à une non moins
abondante doctrine qui témoignent des nombreuses difficultés
d'application qu'elles peuvent susciter.
Les contrats de distribution commerciale présentent très souvent
des éléments d'extranéité qui justifient qu'une attention
particulière soit consacrée dans ce domaine aux règles de droit
international privé.
Enfin, la distribution commerciale fait également l'objet d'une réglementation
particulière en droit de la concurrence puisqu'elle
est l'objet du Règlement européen n° 2790 du 22 décembre
1999 dit «sur les accords verticaux».
L'ensemble de ces questions sont abordées dans le cadre du
présent ouvrage.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 373
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782874551482
- Date de parution :
- 18-06-09
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 595 g
